Guide : Documents techniques détaillés - Normes de construction RE2020 par corps de métier - Simulateur de prix - Numéro de DTU

Assurances Construction 2024 : Dommages-Ouvrage, Garantie Décennale | Guide Juridique

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✅ Guide assurances construction 2024 - Dommages-ouvrage obligatoire - Garantie décennale - Recours et protection juridique

Aspects juridiques et assurances construction

⚠️ Points Critiques Assurances Construction

• Assurance Dommages-Ouvrage : obligatoire avant ouverture chantier
• RC Décennale entreprises : vérifier validité avant signature
• Garanties légales : 1 an, 2 ans, 10 ans selon nature
• Réception des travaux : avec ou sans réserves

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Assurance Dommages-Ouvrage

Obligatoire

0,5-1% du coût travaux

10 ans

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Assurance Responsabilité Civile Décennale

Obligatoire

2-5% CA entreprise

10 ans après réception

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Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

0,2-0,5% coût travaux

Durée du chantier

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Assurance Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

200-500€/an

Durée du projet

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